OSBL – Organisme Sans But Lucratif

Chez SMC Avocat, nous accompagnons les acteurs des secteurs privé et public dans la mise en place et la gestion d'organismes sans but lucratif (OSBL). Que vous souhaitiez créer une association, un fonds de dotation, une association reconnue d'utilité publique ou une fondation, notre maîtrise juridique vous guide à chaque étape. De la création à la dissolution, en passant par la réorganisation, nous vous apportons un soutien complet, tant sur le plan juridique que fiscal et social grâce à nos avocats partenaires. Nous vous aidons également à naviguer dans les réglementations spécifiques, y compris les aides d'État et les règles de concurrence.

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Création d'OSBL

Assistance complète pour la création d'organismes sans but lucratif, incluant la rédaction des statuts, la déclaration auprès des autorités compétentes, et l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique si nécessaire. Nous vous assurons une mise en place conforme aux exigences légales.

Conseil en fiscalité et en réglementation

Conseil et accompagnement en matière de fiscalité des OSBL, y compris les régimes fiscaux spécifiques et les exonérations applicables en partenariat avec un avocat fiscaliste. 

Réorganisation et restructuration

Accompagnement dans la réorganisation et la restructuration des OSBL pour améliorer leur efficacité opérationnelle et leur conformité réglementaire. Nous vous aidons à adapter vos statuts et à réorganiser vos structures internes pour répondre aux besoins changeants de votre organisation.

Accompagnement juridique continu

Support juridique continu pour les OSBL, incluant la mise à jour des documents statutaires, le suivi des obligations légales et la résolution de litiges. Nous vous offrons une assistance proactive pour anticiper et gérer les risques juridiques.

Dissolution et liquidation

Assistance juridique pour la dissolution et la liquidation des OSBL, garantissant une clôture conforme et ordonnée. Nous vous guidons à travers les étapes de la dissolution, y compris la distribution des actifs restants et la fermeture des comptes.