Honoraires

Le cabinet s’engage au maximum à réaliser son accompagnement dans le cadre d’un honoraire forfaitaire défini en amont en concertation avec le client. Toutefois lorsque l’établissement d’un forfait n’est pas possible, le cabinet applique son taux horaire habituel de 200 euros hors taxes, faisant état très régulièrement au client du nombre d’heures engagées pour son compte. La facturation finale fait état précisément du volume horaire travaillé en détaillant les missions réalisées.

Nos Forfaits

Tarif variable en fonction de la complexité, devis préalable requis.

Constitution et Structuration d’Entreprises

Essentiels de la Start-Up (Associé unique)

À partir de 700 € HT

  • Conseil quant au choix de la forme juridique
  • Rédaction personnalisée des statuts
  • Assistance aux formalités de constitution par voie électronique

Fondations de l’Entreprise

À partir de 1.200 € HT (plusieurs associés)

  • Les éléments du forfait (Essentiels de la Start-Up)
  • Mise en place des structures de gouvernance
  • Conseils en structuration de capital
  • Accompagnement administratif et réglementaire
  • Rédaction du pacte d’associés : sur devis complémentaire

Levées de Fonds et Capital-Risque

Accélérateur de Financement

À partir de 2.500 € HT

  • Préparation des documents juridiques nécessaires (rédaction de la documentation juridique d’augmentation de capital, contrat obligataire, pacte d’associés)
  • Négociation avec les investisseurs
  • Accompagnement juridique durant les phases de capital-risque

Due Diligence Stratégique

À partir de 2500 € HT

  • Due diligence approfondie
  • Structuration des accords d’investissement
  • Suivi post-investissement

Fusions, Acquisitions et Restructurations

Cession / Acquisition de titres

Sur devis préalable

  • Assistance dans la rédaction des engagements de confidentialité (NDA)
  • Rédaction de la lettre d’intention (LOI)
  • Assistance aux audits / due diligence
  • Négociation et rédaction du contrat de cession (SPA)
  • Assistance à la rédaction de la garantie d’actif et de passif (GAP)

Fusion, scission, transmission universelle de patrimoine

Sur devis préalable

  • Rédaction du traité de fusion et de la documentation juridique
  • Déclaration de conformité et mise en place du régime de faveur
  • Réalisation des formalités de fusion, radiation et dissolution

Baux Commerciaux et Transactions Immobilières

Baux et immobilier personnalisé

À partir de 1000 € HT

  • Rédaction des baux commerciaux sur mesure
  • Assistance lors des négociations de bail

Cession / Acquisition de fonds de commerce

Sur devis préalable

  • Rédaction de l’acte de cession de fonds de commerce
  • Négociation et gestion des aspects réglementaires
  • Purge des droits de préemption et gestion des oppositions

Gestion des Entreprises en Difficulté (Distressed M&A)

Assistance en redressement et liquidation

À partir de 500 € HT

  • Élaboration de plans de restructuration amiables
  • Assistance dans les procédures judiciaires (redressement, liquidation)

Conseil en M&A et optimisation de crise

À partir de 2500 € HT

  • Conseil stratégique pour l'acquisition d'entreprises en difficulté (distressed M&A)
  • Élaboration de plans de continuité des activités
  • Gestion des relations avec les parties prenantes

OSBL - Organisme Sans But Lucratif

Création complète d'OSBL

À partir de 1000 € HT

  • Assistance complète pour la création d'OSBL

Transformation et accompagnement OSBL

À partir de 1500 € HT

  • Réorganisation et restructuration des OSBL
  • Gestion des aspects sociaux et ressources humaines
  • Accompagnement juridique continu

Avantages et Digitalisation

  • Signature électronique sécurisée (DocuSign)
  • Hub sécurisé pour consultation et gestion de documents
  • Organisation de visio-conférences (Teams, Zoom, GoogleMeet)
  • Formalités électroniques pour traitement rapide des dossiers

Ces forfaits sont conçus pour offrir des solutions adaptées et financièrement attractives tout en assurant un haut niveau de service juridique. Chaque forfait peut être ajusté en fonction de la complexité et des besoins spécifiques de chaque client, avec un devis personnalisé fourni au préalable

DEMANDER UN DEVIS